En vigueur au 13 août 2021

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », sont un contrat conclu entre l'« Utilisateur » et Nature Tabac (voir Mentions légales ci-dessous), dont l'objet est l'établissement des conditions d'accès et d'utilisation du site internet « www.naturetabac.fr », ci-après dénommé le « Site » et ses services.

Toute utilisation du Site et de ses services implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur.

Nature Tabac se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGU.

1. Définitions

  • Client : désigne toute personne achetant un produit ou un service sur le Site.
  • Compte client : désigne l'ensemble des pages du Site réservées aux Utilisateurs préalablement inscrits et identifiés sur le Site, qu'ils soient Clients ou non.
  • Contenus : désignent toutes les données (textes, images, enregistrements audios et/ou vidéos, etc.) transmises volontairement au Site par l'Utilisateur et susceptibles d'être publiées sur le Site.
  • Donnée personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Identifiants : désignent les informations nécessaires à la connexion et l'identification d'un Utilisateur sur le Site, soit son adresse e-mail et son mot de passe.
  • Site : désigne le site internet édité par Nature Tabac à l'adresse https://www.naturetabac.fr.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui consulte le Site ou utilise l'un des services qui y sont proposés.

2. Mentions légales

Édition & Développement

Le site www.naturetabac.fr est édité par :

Nature Tabac
31 Rue Décret
74130 Bonneville, France

Entreprise individuelle
RCS 517 690 442 Annecy
SIRET : 517 690 442 00028
Code NAF : 4791A

T : +33 (0)9 86 74 28 64
E : contact@naturetabac.fr

 

Directeur de la publication

Olivier Desbissons, gérant de Nature Tabac

Hébergement

Le site www.naturetabac.fr est hébergé par :

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
57201 Sarreguemines, France

SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 43130377

T : +33 (0)9 70 80 89 11
E : info@ionos.fr

3. Le Site et ses services

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à différents services, notamment et non exclusivement :

  • L'achat en ligne de feuilles de tabac non manufacturé et de divers produits relatifs à leur utilisation et leur conservation ;
  • Le suivi de ses commandes ;
  • La consultation d'avis sur sur le Site et ses produits publiés par les Clients ;
  • La consultation d'un blog d'informations relatives au tabac et aux actualités de Nature Tabac ;
  • La réception de lettres d'information (ou « Newsletters ») éditées et envoyées par Nature Tabac aux Utilisateurs qui s'y sont abonnés.

La création d'un Compte client permet à l'Utilisateur de profiter gratuitement d'avantages et services supplémentaires :

  • La consultation et/ou la modification et/ou la suppression de son historique de commandes, ses informations personnelles, ses factures, ses avoirs, ses retours de produits, ses bons de réductions, ses alertes e-mails de disponibilité de produit, sa liste d'envies ;
  • La possibilité pour l'Utilisateur de cumuler des points de fidélité collectés lors de ses achats effectués sur le Site et de les convertir en bons de réduction utilisables lors de ses prochaines commandes ;
  • La publication d'avis sur le Site et les produits qui y sont proposés et qu'il a précédemment acheté ou non ;
  • La publications de commentaires sur les articles du blog du Site.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais, malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, Nature Tabac ne peut garantir qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les Utilisateurs procéderont donc à toutes vérifications utiles.

Les commentaires et avis sur le Site et ses produits sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Afin d'informer au mieux les Utilisateurs, les avis concernant un produit ayant effectivement été acheté par l'auteur de l'avis sont signalés par la mention « Achat vérifié ».

Nature Tabac ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'utilisation et de l'interprétation du contenu du Site.

Nature Tabac pourra à tout moment et sans préavis apporter des changements aux informations et aux services disponibles sur le Site.

4. Création d'un Compte client

La création d'un Compte client est réservée aux Utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité.

L'Utilisateur a la possibilité de créer gratuitement un Compte client en s'inscrivant sur le Site, soit depuis la page « Créez votre compte », soit lors du processus de commande (voir les Conditions Générales de Vente, dites « CGV »).

Lors de son inscription, l'Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

  • sa civilité,
  • son nom,
  • son prénom,
  • une adresse e-mail valide,
  • un mot de passe choisi par l'Utilisateur
  • son choix de s'abonner ou non à la newsletter

En cliquant sur le bouton de validation, l'Utilisateur confirme la création de son Compte client et certifie être majeur et accepter sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité du Site. La création de son Compte client est également notifiée à l'Utilisateur par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes et personnelles. Un Utilisateur ne peut s'inscrire pour le compte d'un tiers. Nature Tabac se réserve le droit de refuser l'inscription et de supprimer le Compte client de tout Utilisateur ayant fournit des informations qui s'avèreraient inexactes, incomplètes ou non conformes.

L'Utilisateur peut modifier à tout moment ses informations, notamment son mot de passe, dans son Compte client. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut le réinitialiser depuis la page « Mot de passe oublié ? ».

L'Utilisateur est seul responsable de son mot de passe et de son utilisation. L'Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe confidentiel et à ne le divulguer à personne. Nature Tabac ne peut être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulté d'un accès frauduleux au compte de l'Utilisateur, suite à une divulgation de ses Identifiants.

Nature Tabac s'engage à collecter et à traiter les informations fournies par l'Utilisateur lors de son inscription conformément à la législation et à sa Politique de confidentialité.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour accéder à son Compte client ou aux services réservés aux Utilisateurs inscrits, l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de ses Identifiants.

Nature Tabac met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à ses services, sauf en cas de force majeure ou de tout évènement hors du contrôle de Nature Tabac ayant pour conséquence un dysfonctionnement ou une interruption du Site, du réseau ou du serveur. Néanmoins, Nature Tabac se réserve la possibilité d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des interventions techniques, de maintenance ou d'actualisation sur le Site qui pourraient occasionner une interruption temporaire d'accès.

Dans tous les cas, les dysfonctionnements ou interruptions de service qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l'Utilisateur et la responsabilité de Nature Tabac ne peut être engagée.

De même, Nature Tabac ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le Site est :
Copyright © Nature Tabac.

Le contenu du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, images, mise en page, charte graphique, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans le Site sont protégés par les droits français de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles

Toutes les données personnelles fournies à Nature Tabac par l'Utilisateur ou le Client sur le Site sont collectées et traitées selon la Politique de confidentialité de Nature Tabac, dont les termes font partie intégrante des présentes CGU.

Il est notamment rappelé à l'Utilisateur que ses données personnelles ne sont collectées sur le Site et utilisées par Nature Tabac ou ses prestataires que pour la bonne exécution des services demandés par l'Utilisateur et que, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, celui-ci dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer depuis son Compte client ou en en faisant la demande par e-mail à service.client@naturetabac.fr, par le formulaire de contact du Site ou par courrier à :

Nature Tabac
31 Rue Décret
74130 Bonneville
France

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites. Nature Tabac n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Nature Tabac ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers le Site, à condition que les pages du Site ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, notamment à l'intérieur de frames ou de cadres. Cependant, Nature Tabac se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.

9. Cookies

Conformément à sa Politique de confidentialité, le Site n'utilise que les cookies nécessaires à son bon fonctionnement, notamment à la connexion de l'Utilisateur, la sauvegarde de son panier et au processus de commande, dont les données sont cryptées, ainsi qu'à ses statistiques d'audience, totalement anonymes.

Aucun cookie susceptible de collecter, stocker ou transmettre des informations personnelles n'est utilisé sur le Site.

10. Publication par l'Utilisateur

Le Site permet aux Utilisateurs inscrits et identifiés de publier les Contenus suivants :

  • avis sur les produits du Site et sur le Site ;
  • commentaires sur les articles du blog.

Dans ses publications, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur, notamment et non exclusivement, à ne publier aucun Contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, obscène, pédophile, pornographique, incitant à la haine ou à la violence ou portant atteinte aux droits ou à la vie privée d'autrui.

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre de Contenu susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site et de ses services, notamment par le biais de scripts, vers, virus ou autres logiciels informatiques malveillants.

L'Utilisateur s'engage à ne pas essayer de se faire passer pour autrui ou d'induire en erreur Nature Tabac et/ou des tierces parties quant à l'origine des Contenus.

Tout Contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Nature Tabac sera pris en charge par l'Utilisateur.

Nature Tabac exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser la mise en ligne de tout Contenu ne satisfaisant pas aux présentes CGU, sans avoir à s'en justifier auprès de l'Utilisateur, et notamment de tout Contenu :

  • manifestement destiné à nuire à Nature Tabac ;
  • incompréhensible ou illisible ;
  • hors de propos, inopportun ou n'ayant pas ou peu de rapport avec le produit évalué ou l'article commenté.

Nature Tabac n'effectue aucune sélection ou modification sur les Contenus fournis par les Utilisateurs.

Les publications des Utilisateurs sont par ailleurs affichées dans un simple ordre chronologique, de la plus récente à la plus ancienne, de manière anonyme en n'affichant que la première lettre du nom de leurs auteurs.

Le Contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé par Nature Tabac ou par l'Utilisateur, sans préavis.

Nature Tabac n'est pas et ne devra pas être tenu :

  • de maintenir la confidentialité des Contenus de l'Utilisateur ;
  • de payer une compensation à quiconque pour tout Contenu fourni ;
  • de répondre aux Contenus des Utilisateurs.

L'Utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un Contenu sur le Site, il cède à Nature Tabac le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle, même après sa désinscription.

11. Droit applicable & litige

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d'utilisation du Site. S'il apparaît une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre Nature Tabac aux coordonnées inscrites à l'article 2.